Réforme des collectivités locale : Quaix opte pour la Métro

Ce Vendredi soir comme toutes les communes de France, les conseillers municipaux étaient appelés à désigner leurs « grands électeurs » pour l’élection des sénateurs. Mais à vrai dire ce n’est pas ce sujet qui a fait se déplacer le public en nombre mais plutôt le débat et le vote sur le rattachement de la commune à la Métro. Conscient du déficit de communication et de débat sur ce sujet le Maire à proposé, une fois n’est pas coutume, de donner d’abord la parole au public après avoir expliqué les raisons qui poussaient les conseillers en faveur du projet proposé par le préfet de l’Isère qui prévoit donc le rattachement de la commune de Quaix à la communauté d’agglomération.

Un bassin de vie tourné vers la vallée. Sachant que la CCBSC ne pouvait pas prétexter de son isolement pour pouvoir prétendre bénéficier de la dérogation prévue pour les communautés de montagne et que le bassin de vie des communes du balcon est effectivement tourné vers la vallée le Maire a souligné également l’intérêt pour la commune de se rapprocher de la Métro sur les questions d’assainissement , de transport et bien entendu de gestion des ordures ménagères. L’hypothèse du rattachement à la communauté de Chartreuse Guiers a été vite abandonnée d’autant que celle-ci va rejoindre un regroupement de l’avant pays savoyard. Nos élus ne veulent pas passer leurs soirées sur les routes même de de charteuse.

Quelle représentativité au sein de la grande métro. La question est posé évidemment puisque Quaix ne disposera que de deux sièges au sein du conseil d’agglomération, mais ajoute le Maire les petites communes pourraient être majoritaires au sein du conseil et elles auront à cœur de défendre leur intérêt en commun. Les contacts pris récemment avec la Maire de la commune de Venon (700 habitants) qui a rejoint la Métro il y a quelques mois sont plutôt rassurants à cet égard. Bien sûr la question des compétences reste à discuter puisque la Métro n’exerce pas certaines compétences de la CCBSC ( l’animation jeunesse par exemple) et que les domaines d’interventions de la CCBSC et de la Métro en matière de logement ou d’urbanisme ne sont pas tout à fait identiques.

Des taux d’impôts qui suscitent l’inquiétude. On sait bien que c’est le sujet le plus sensible. Le Maire rappela qu’à l’heure actuelle les taux de la Métro ( TH 0.69, TF 1.37) sont nettement plus faibles que ceux de la CCBSC ( TH 2.21, TF 4.36 ) ce qui se traduira donc par une baisse au global des impôts.Mais en la matière la suspicion règne dans la mesure où les taux peuvent évoluer surtout si la communauté d’agglomération devient communauté urbaine (pour cela il lui faudra trouver encore quelques milliers d’habitants ce qui est loin d’être acquis) et qu’elle récupère une grande partie des compétences des communes . Là encore Pierre Faure a voulu se montrer rassurant en expliquant que la Métro aura probablement à reverser une subvention à la commune en compensation des compétences qui n’ont pas d’objet chez nous (le développement économique par exemple).

Une concertation insuffisante et un délai trop court. Plusieurs intervenants dans le public ont déploré l’absence de dialogue sur un sujet aussi important, certains estimant que ce devait être un motif de refus sur la forme plus que sur le fond. Le conseil lui-même, dans le texte de la délibération soumise au vote, a fait part de sa réprobation sur le méthode et le calendrier pour autant étant d’accord avec le principe du rattachement il n’a pas souhaité donner un avis négatif.

Un vote unanime Ainsi après ces éclaircissements le Maire à ouvert la séance et le conseil à l’unanimité à donné un avis positif en faveur du rattachement tout en « exprimant sa désapprobation à l’égard de la méthode employée, du fait du caractère comminatoire de la démarche qui entrave l’adhésion de la population au projet alors qu’une large consultation aurait provoqué davantage d’enthousiasme ». Le conseil a également voté le règlement de la garderie scolaire (déjà évoqué lors du précédent conseil) , et désigné ses grands électeurs Pierre Faure, Michel Jacquinod et Patrick Michallet .

Un conseil éclair

30 mn pas une de plus c’est la durée du conseil municipal de ce mercredi. Il est vrai que la dernière assemblée consacrée au budget avait battu un record de durée par rapport à l’ordinaire. Donc conseil court mais dense avec 9 délibérations à l’ordre du jour. Les trois délibérations financière ont permis aux élus de rappeler combien la comptabilité publique devenait complexe et rigide.

Des tarifs de garderie et de cantine en hausse. Cette augmentation décidée après une concertation avec les parents d’élèves répond à la nécessité d’augmenter le nombre des animateurs présents chaque jours de façon à pouvoir accueillir tous les enfants. Les tarifs sont identiques que l’on utilise la garderie ponctuellement, à la semaine ou à l’année. Même si le règlement de la garderie n’a pas été voté ce soir là les sanctions financières en cas de retard ont été fixées par délibération. Les tarifs du restaurant scolaire augmentent aussi et s’établissent à 5.14 € par repas mais les avantages pour les familles nombreuses (50 % pour le 3 ème enfant) sont reconduits ainsi que pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 €.

Emetteur pour mobile et accès à la TNT la commune revoit son contrat avec Orange pour la mise à disposition d’un emplacement à la Frette pour installer son relai GSM, par ailleurs le Maire en a profité pour expliquer que TDF renonçait pour des considérations économiques à installer un nouveau relai pour permettre la réception de la TNT sur les hameaux de Monquaix et de la Méarie. A compter du mois de septembre les habitants de ces hameaux n’auront donc plus que la ressource de s’équiper avec une parabole ou renoncer à la télévision sachant que les connexions internet ne sont pas assez performantes au-delà du centre bourg pour recevoir la télévision numérique.

Schéma directeur d’assainissement. La commune lance la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement dans le cadre de la révision du PLU (en cours), l’étude d’un montant de 4724 € TTC sera réalisé par un bureau d’étude de Meylan.

299 coureurs au 1 er trail des balcons sud

C’était un pari risqué mais il valait la peine d’être tenté car la lente érosion des participants sur le traditionnel cross risquait à terme de démotiver les organisateurs. Le trail est une épreuve plus exigeante, parcours plus long (21 km mini) avec plus de dénivelé. Une succession de pente raides suivi de descentes rapides et pour cette édition (très) glissantes. Le territoire de Quaix offre toutes les caractéristiques pour tracer un beau parcours qui continue à visiter les nombreux hameaux disséminés en empruntant un maximum de chemin (90 % ).

L’épreuve a été remporté par Stéphane RABILLOUD en 1 h 38 , la première femme se plaçant en 32 position avec un temps de 1 h 55

Les résultats

1 er trail des balcons sud (21 km 1100m D+)

Epreuve solo

1 er RABILLOUD Stéphane en 1 h 38’

2 ème LAVAL Benoît en 1 h 40 ‘

3 ème BUYS Nicolas 1 h 40’ 13 “

1 ère femme TOIGO Carole 1 h 55’

Epreuve duo

1 er TODESCHINI –DEBROUCKE en 1 h 34 ‘

2^ème LABOURE- GONTHIER 2 h 01’

Cross de 9 km 300m D+

1 er BOURET Guillaume 37 mn 46

2 ème DURAND Emmanuel 43 mn 27

3 ème et première femme MARTIGUE Patricia 43 mn 59

Foire de quaix

La foire de Quaix se déroule chaque année le dimanche le plus proche du 18 Mai c’est une tradition ancestrale à laquelle la commune n’a jamais voulu déroger. Cette coutume à néanmoins un inconvénient celle de faire coïncider la date de la foire avec la période dite des saints de glace qui cette année (encore) n’ont pas trahi à leur réputation. C’est donc après un samedi pluvieux et frais que la foire de ce dimanche a débuté par une belle matinée ensoleillée jusqu’ à midi ce qui a permis à la nouvelle épreuve de trail organisée par l’association sportive de Quaix de se dérouler dans les meilleures conditions. Les nouveaux parcours proposés de 21 et 9 km ont attiré 299 coureurs, belle performance pour une course qui depuis quelques années dépassait rarement les 200 participants. Cette nouvelle affluence à égayé le village durant toute la matinée jusqu’à la remise des récompenses à peine perturbée par quelques gouttes de pluie.

Le repas proposé par le sou des écoles innovait aussi avec cette année une paëlla cuisinée par un traiteur, là aussi succès quantitatif avec plus de 150 repas servis ( et donc perspective d’un bon bénéfice en faveur des activités des enfants) mais aussi succès qualitatif au dire des convives.

D’autres animations étaient proposées tout au long de la journée avec des jeux pour enfants dans la cour de l’école ou encore des ateliers d’expression artistique et une exposition de tableau dans la salle municipale de la Cure. Les commerçants forain ont pour leur part pâtis du mauvais temps de l’après midi mais semble t’il appréciés l’affluence record de la matinée.

Dernière nouveauté, un concert était proposé dans l’après midi pour donner l’occasion au villageois de revenir sur la foire et braver les averses. Deux formations se sont produites dans la salle polyvalente: Théo et Célia et C dont l’un des membres est originaire de Quaix et les Gringalets venus de Domène. Dommage encore une fois que le temps ait retenu une bonne partie du public potentiel chez lui. A ces saints de glace !

La communauté de commune se penche sur son avenir (compromis)

Quatorze délibérations étaient à l’ordre du jour du conseil de communauté qui s’est déroulé Jeudi soir à Quaix en Chartreuse. Important par le nombre des délibérations mais surtout par leur contenu car il s’agissait d’adopter les différents budgets de l’année 2011..

L’avenir de la CCBSC en question

Avant d’attaquer le marathon des budgets, le Président a fait un point sur les projets de rattachement de la CCBSC dans le cadre de l’élaboration du schéma sur lequel planche actuellement le préfet, l’après midi même les élus de la CCBSC ont été reçus par le secrétaire général de la Préfecture pour recueillir leur avis sur les deux possibilités qui s’offrent à eux : soit un regroupement avec la future communauté du « cœur de massif de chartreuse » (ex Charteuse Guiers) ou avec la METRO. Il semble que ce soit cette dernière hypothèse qui ait les faveurs d’une majorité d’élus même si toutes les communes n’ont pas encore délibéré sur le sujet.D’ailleurs leur vote ne pourra être qu’indicatif car au final c’est bien le Préfet qui aura le dernier mot sauf à être contesté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale composée pour moitié d’ élus communautaire et d’élus communaux. La date de mise en œuvre de cette recomposition est fixée au 1 janvier 2014 trois mois avant le renouvellement des conseils municipaux.

Subvention au syndicat d’initiative du Sappey, la CCBSC apporte son écot au fonctionnement du syndicat d’initiative, le problème est qu’elle partage cette compétence avec la commune du Sappey elle-même, les élus ont néanmoins voté une subvention de 4500 € en se promettant de rencontrer le bureau de l’association dans le but de régulariser la situation pour l’année 2012. Par ailleurs le conseil a voté une subvention de 290 € à l’association d’aide à domicile APPUI.

Un compte administratif largement excédentaire. Avant de voter le nouveau budget les élus doivent donner quitus au président sur le compte administratif de l’année écoulé. Avec un excédent de 212 965 € en fonctionnement et un déficit de 55 298 € en investissement l’exercice 2010 permet de dégager un excédent qui sera totalement affecté au budget investissement 2011.

Des taux d’impôts qui augmentent de 1.5 % en deçà de l’inflation. Le Président à défendu le principe d’une augmentation (modeste) des taux afin d’assurer une progression des ressources de la CCBSC un conseiller s’est interrogé sur l’utilité de cette augmentation du fait des excédents constaté. Le Président a rappelé que l’excédent s’expliquait par le fait que tous les projets prévus n’avaient pu être réalisés dans l’année mais qu’il avait bon espoir pour qu’ils voient le jour en 2011. Au final le budget s’établit à 518 K€ dont 89 K€ pour couvrir les charges de personnel (en baisse) 159 K€ pour les charges d’ordre général et 101 K€ de virement à la section investissement.

Les projets d’investissement concernent : la voirie avec la suite du programme triennal de réfection des routes, les aménagements du ruisseau La Loue (au Sappey) et le projet de création d’un sentier thématique, à noter également une subvention pour les logements sociaux au Sappey dans le cadre du PLH.

Bientôt des contenairs enterrés à Quaix et à Proveysieux un budget est prévu à hauteur de 51 000 € pour amorcer cette réalisation qui devrait concerner ensuite toutes les communes.

Conseil municipal du 23 février

Mercredi dernier le conseil a examiné 7 (petites) délibérations devant un public d’habitués et en présence de 10 conseillers.

Pas d’indemnités pour le trésorier principal de St Egrève .
Comme le conseil de Proveysieux il y a quelques jours et le Conseil de communauté il y a quelques semaines les élus de Quaix, à l’unanimité, ont refusé de voter les indemnités susceptibles d’être allouées au comptable du trésor pour son rôle de conseiller financier de la Commune. De deux choses l’une : soit les collectivités du balcon sud sont très près de leur deniers (public) soit le service n’est pas à la hauteur leurs attentes. La délibération n’apporte pas de réponse !
Nouveau règlement des eaux.
Le service des eaux sous responsabilité de la commune , celle-ci a passé convention avec la SERGADI pour bénéficier d’une assistance de cet organisme qui assure l’entretien du réseau et facturera aux abonnés ses interventions selon un bordereau de prix ainsi les frais de branchement. Par ailleurs les abonnés reçoivent deux factures dans l’année , la première couvre 50 % du terme fixe et des taxes d’assainissement et 50 % de la consommation et une deuxième facture couvrant le solde . Dans le même domaine le conseil a autorisé le maire a signer une convention avec le Conseil Général pour que celui-ci assure auprès de la commune une mission d’assistance technique pour la gestion de son réseau et de sa station d’épuration. Bonne nouvelle cette prestation sera assurée gratuitement pour la commune car la somme calculée au prorata du nombre de contribuables (0.21 €*920 H) est inférieure au seuil de mise en recouvrement fixé par le CG .
Plan de financement de la route forestière de Bois Ronzier
Le conseil s’est déjà prononcé sur le principe de la réalisation de ce projet il a entériné mercredi soir son plan de financement qui s’appuie à la fois sur des subventions pour 166 087 € en provenance de l’Etat, de la Communauté Européenne et du Conseil Général et sur la particpation des propriétaires riverains bénéficiaires (dont la commune) pour 47 821 €, le CR PF Rhône-Alpes est pour sa part chargé de l’assistance à la Maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Des nouvelles du PLU.
Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, par le tribunal administratif, à la requête de 3 propriétaires, les élus ont remis l’ouvrage sur le métier bien décidé cette fois de ne pas risquer l’annulation pour cause de « gentillesse » (une des causes principale de l’annulation réside dans les nombreuses modifications proposées par conseil pour prendre en compte les avis formulés durant l’enquête publique).Comme d’habitude ce sujet à suscité l’essentiel des remarques du public ce qui a permis à Pierre FAURE de mettre en avant l’intérêt général défendu par les différents textes (loi montagne, plan des risques naturels, code de l’urbanisme) qui s’oppose parfois aux intérêts particuliers de certains propriétaires qui acceptent mal que leur terrains ne soient pas, ne deviennent pas ou pire encore ne soient plus constructibles.
Le chemin du château bientôt détourné ?
26 habitants ont donné leur avis au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique préalable au déclassement du chemin qui traverse actuellement la propriété du Château et son dévoiement. Le commissaire à rendu un avis favorable reste maintenant au conseil à se prononcer en sachant, la question lui a été posée, qu’il n’est pas tenu de suivre l’avis du commissaire. Il est probable que cette délibération qui doit être prise prochainement attirera un public plus nombreux que celui présent lors de cette séance. .