Réforme des collectivités locale : Quaix opte pour la Métro

Ce Vendredi soir comme toutes les communes de France, les conseillers municipaux étaient appelés à désigner leurs « grands électeurs » pour l’élection des sénateurs. Mais à vrai dire ce n’est pas ce sujet qui a fait se déplacer le public en nombre mais plutôt le débat et le vote sur le rattachement de la commune à la Métro. Conscient du déficit de communication et de débat sur ce sujet le Maire à proposé, une fois n’est pas coutume, de donner d’abord la parole au public après avoir expliqué les raisons qui poussaient les conseillers en faveur du projet proposé par le préfet de l’Isère qui prévoit donc le rattachement de la commune de Quaix à la communauté d’agglomération.

Un bassin de vie tourné vers la vallée. Sachant que la CCBSC ne pouvait pas prétexter de son isolement pour pouvoir prétendre bénéficier de la dérogation prévue pour les communautés de montagne et que le bassin de vie des communes du balcon est effectivement tourné vers la vallée le Maire a souligné également l’intérêt pour la commune de se rapprocher de la Métro sur les questions d’assainissement , de transport et bien entendu de gestion des ordures ménagères. L’hypothèse du rattachement à la communauté de Chartreuse Guiers a été vite abandonnée d’autant que celle-ci va rejoindre un regroupement de l’avant pays savoyard. Nos élus ne veulent pas passer leurs soirées sur les routes même de de charteuse.

Quelle représentativité au sein de la grande métro. La question est posé évidemment puisque Quaix ne disposera que de deux sièges au sein du conseil d’agglomération, mais ajoute le Maire les petites communes pourraient être majoritaires au sein du conseil et elles auront à cœur de défendre leur intérêt en commun. Les contacts pris récemment avec la Maire de la commune de Venon (700 habitants) qui a rejoint la Métro il y a quelques mois sont plutôt rassurants à cet égard. Bien sûr la question des compétences reste à discuter puisque la Métro n’exerce pas certaines compétences de la CCBSC ( l’animation jeunesse par exemple) et que les domaines d’interventions de la CCBSC et de la Métro en matière de logement ou d’urbanisme ne sont pas tout à fait identiques.

Des taux d’impôts qui suscitent l’inquiétude. On sait bien que c’est le sujet le plus sensible. Le Maire rappela qu’à l’heure actuelle les taux de la Métro ( TH 0.69, TF 1.37) sont nettement plus faibles que ceux de la CCBSC ( TH 2.21, TF 4.36 ) ce qui se traduira donc par une baisse au global des impôts.Mais en la matière la suspicion règne dans la mesure où les taux peuvent évoluer surtout si la communauté d’agglomération devient communauté urbaine (pour cela il lui faudra trouver encore quelques milliers d’habitants ce qui est loin d’être acquis) et qu’elle récupère une grande partie des compétences des communes . Là encore Pierre Faure a voulu se montrer rassurant en expliquant que la Métro aura probablement à reverser une subvention à la commune en compensation des compétences qui n’ont pas d’objet chez nous (le développement économique par exemple).

Une concertation insuffisante et un délai trop court. Plusieurs intervenants dans le public ont déploré l’absence de dialogue sur un sujet aussi important, certains estimant que ce devait être un motif de refus sur la forme plus que sur le fond. Le conseil lui-même, dans le texte de la délibération soumise au vote, a fait part de sa réprobation sur le méthode et le calendrier pour autant étant d’accord avec le principe du rattachement il n’a pas souhaité donner un avis négatif.

Un vote unanime Ainsi après ces éclaircissements le Maire à ouvert la séance et le conseil à l’unanimité à donné un avis positif en faveur du rattachement tout en « exprimant sa désapprobation à l’égard de la méthode employée, du fait du caractère comminatoire de la démarche qui entrave l’adhésion de la population au projet alors qu’une large consultation aurait provoqué davantage d’enthousiasme ». Le conseil a également voté le règlement de la garderie scolaire (déjà évoqué lors du précédent conseil) , et désigné ses grands électeurs Pierre Faure, Michel Jacquinod et Patrick Michallet .

Un conseil éclair

30 mn pas une de plus c’est la durée du conseil municipal de ce mercredi. Il est vrai que la dernière assemblée consacrée au budget avait battu un record de durée par rapport à l’ordinaire. Donc conseil court mais dense avec 9 délibérations à l’ordre du jour. Les trois délibérations financière ont permis aux élus de rappeler combien la comptabilité publique devenait complexe et rigide.

Des tarifs de garderie et de cantine en hausse. Cette augmentation décidée après une concertation avec les parents d’élèves répond à la nécessité d’augmenter le nombre des animateurs présents chaque jours de façon à pouvoir accueillir tous les enfants. Les tarifs sont identiques que l’on utilise la garderie ponctuellement, à la semaine ou à l’année. Même si le règlement de la garderie n’a pas été voté ce soir là les sanctions financières en cas de retard ont été fixées par délibération. Les tarifs du restaurant scolaire augmentent aussi et s’établissent à 5.14 € par repas mais les avantages pour les familles nombreuses (50 % pour le 3 ème enfant) sont reconduits ainsi que pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 €.

Emetteur pour mobile et accès à la TNT la commune revoit son contrat avec Orange pour la mise à disposition d’un emplacement à la Frette pour installer son relai GSM, par ailleurs le Maire en a profité pour expliquer que TDF renonçait pour des considérations économiques à installer un nouveau relai pour permettre la réception de la TNT sur les hameaux de Monquaix et de la Méarie. A compter du mois de septembre les habitants de ces hameaux n’auront donc plus que la ressource de s’équiper avec une parabole ou renoncer à la télévision sachant que les connexions internet ne sont pas assez performantes au-delà du centre bourg pour recevoir la télévision numérique.

Schéma directeur d’assainissement. La commune lance la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement dans le cadre de la révision du PLU (en cours), l’étude d’un montant de 4724 € TTC sera réalisé par un bureau d’étude de Meylan.