Conseil municipal du 23 février

Mercredi dernier le conseil a examiné 7 (petites) délibérations devant un public d’habitués et en présence de 10 conseillers.

Pas d’indemnités pour le trésorier principal de St Egrève .
Comme le conseil de Proveysieux il y a quelques jours et le Conseil de communauté il y a quelques semaines les élus de Quaix, à l’unanimité, ont refusé de voter les indemnités susceptibles d’être allouées au comptable du trésor pour son rôle de conseiller financier de la Commune. De deux choses l’une : soit les collectivités du balcon sud sont très près de leur deniers (public) soit le service n’est pas à la hauteur leurs attentes. La délibération n’apporte pas de réponse !
Nouveau règlement des eaux.
Le service des eaux sous responsabilité de la commune , celle-ci a passé convention avec la SERGADI pour bénéficier d’une assistance de cet organisme qui assure l’entretien du réseau et facturera aux abonnés ses interventions selon un bordereau de prix ainsi les frais de branchement. Par ailleurs les abonnés reçoivent deux factures dans l’année , la première couvre 50 % du terme fixe et des taxes d’assainissement et 50 % de la consommation et une deuxième facture couvrant le solde . Dans le même domaine le conseil a autorisé le maire a signer une convention avec le Conseil Général pour que celui-ci assure auprès de la commune une mission d’assistance technique pour la gestion de son réseau et de sa station d’épuration. Bonne nouvelle cette prestation sera assurée gratuitement pour la commune car la somme calculée au prorata du nombre de contribuables (0.21 €*920 H) est inférieure au seuil de mise en recouvrement fixé par le CG .
Plan de financement de la route forestière de Bois Ronzier
Le conseil s’est déjà prononcé sur le principe de la réalisation de ce projet il a entériné mercredi soir son plan de financement qui s’appuie à la fois sur des subventions pour 166 087 € en provenance de l’Etat, de la Communauté Européenne et du Conseil Général et sur la particpation des propriétaires riverains bénéficiaires (dont la commune) pour 47 821 €, le CR PF Rhône-Alpes est pour sa part chargé de l’assistance à la Maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Des nouvelles du PLU.
Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, par le tribunal administratif, à la requête de 3 propriétaires, les élus ont remis l’ouvrage sur le métier bien décidé cette fois de ne pas risquer l’annulation pour cause de « gentillesse » (une des causes principale de l’annulation réside dans les nombreuses modifications proposées par conseil pour prendre en compte les avis formulés durant l’enquête publique).Comme d’habitude ce sujet à suscité l’essentiel des remarques du public ce qui a permis à Pierre FAURE de mettre en avant l’intérêt général défendu par les différents textes (loi montagne, plan des risques naturels, code de l’urbanisme) qui s’oppose parfois aux intérêts particuliers de certains propriétaires qui acceptent mal que leur terrains ne soient pas, ne deviennent pas ou pire encore ne soient plus constructibles.
Le chemin du château bientôt détourné ?
26 habitants ont donné leur avis au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique préalable au déclassement du chemin qui traverse actuellement la propriété du Château et son dévoiement. Le commissaire à rendu un avis favorable reste maintenant au conseil à se prononcer en sachant, la question lui a été posée, qu’il n’est pas tenu de suivre l’avis du commissaire. Il est probable que cette délibération qui doit être prise prochainement attirera un public plus nombreux que celui présent lors de cette séance. .