Traditionnellement le conseil de communauté de la fin d’année est consacré au vote des redevances qui s’appliqueront l’année suivante. Ce jeudi au menu le président a mis aux voix : la redevance des ordures ménagères, la redevance du SPANC (service public d’assainissement non collectif et les tarifs des activités jeunesse pour le premier trimestre de l’année. Concernant la redevance du SPANC le budget étant équilibré grâce à une subvention de l’agence de l’eau la redevance concernant le « diagnostic valant premier contrôle » fixée initialement à 100 € et payable sur 4 ans ne sera appelée que pour 75 € et donc le dernier quart ne sera pas perçu pour 2011. Les autres redevances s’établissent à 26 € pour l’instruction d’un CU (Certificat d’Urbanisme), 58.03 pour un permis de construire, 42,20 € pour une visite de terrain avant construction ou encore 65.41 € pour un contrôle après réalisation. Par ailleurs le conseil a fixé les tarifs des activités qui seront proposées au premier trimestre aux enfants et jeunes, ceux-ci s’échelonnent de 4 à 7 € selon le quotient familial et plafonnent à 10 € pour les enfants extérieurs à la communauté. Le conseil a également voté une demande de subvention au Conseil Général (10 % du montant HT) pour l’entretien de la voirie communautaire, le Président a rappelé que le programme portait sur un montant total de 1 566 110 € HT sur 4 ans ( 2010-2013) dont 669 542 € rien que pour l’année 2011 grâce à l’opportunité de réaliser sur une seule année le programme prévu initialement sur 2011 et 2012.Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité, seul point de désaccord : le vote sur les indemnités versées au trésorier pour son travail de conseil auprès de la communauté , deux abstentions et une voix contre la proposition du Président de ne pas verser d’indemnité au trésorier pour l’année 2010.
Ph Faucheux
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