mardi 5 juillet 2011

Vers un nouveau PLU : présentation du Plan d'Aménagement et de Développement durable (PADD)


Le jeudi 30 juin le Maire a présenté en réunion publique le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), première grande étape vers l’adoption d’un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une vingtaine de personne s’était déplacée pour écouter les explications des élus et de Marion Danger chargée de mission urbanisme à la Mairie assistée pour l’occasion d’un technicien de la DDT (Direction Départementale des Territoire ex DDE).

Rappelons que le précédent PLU adopté en 2008 a été invalidé par un jugement du tribunal administratif en juin 2010 pour 3 motifs : un défaut d’affichage sur les panneaux municipaux, l’absence de l’avis des personnes qualifiées dans le dossier de consultation et surtout les modifications substantielles apportées, après concertation, au projet initial. Ce dernier argument interroge d’ailleurs dans la mesure où il apparaît que les différentes modalités de consultation des habitants : l’enquête publique, les réunions de concertation et l’avis du commissaire enquêteur ne peuvent pas infléchir significativement le projet initial.

Le PADD est un document qui défini les grande orientations d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme de la commune. Si celles-ci n’ont pas fondamentalement évoluées depuis l’adoption du précédent PLU il est nécessaire qu’elles prennent en compte les modifications législatives notamment celle issues des lois du Grenelle de l’environnement.

Objectif 100 nouveaux habitants à l’horizon 2020 : La croissance de la population de Quaix s’est fortement ralentie ces dernières années conséquence d’un nombre de permis lui aussi en baisse (3 à 4 permis accordés par an en moyenne depuis 2007), le coût du foncier et les difficultés d’aménagement (accès aux réseaux, assainissement) de certaines parcelles en sont les principales raisons. Le futur PLU doit donc favoriser l’utilisation de l’espace disponible en évitant le phénomène d’étalement urbain et la consommation des espaces en permettant la densification des parcelles constructibles. Ainsi sur la même surface d’1 hectare si l’on est en individuel diffus (l’essentiel des constructions actuelles) on « produit » en moyenne 3 logements, alors qu’en lotissement on en produit 6 voire 18 si elles sont construites en bande ! Cette différence de densité a bien entendu des conséquences importantes sur le prix d’accès aux constructions. Sur ce thème du logement le PADD prévoit la construction de 7 nouveaux logements locatifs aidés conformément aux objectifs du PLH.

Maintenir l’agriculture et favoriser l’installation d’activités économiques et du tourisme : Avec ses 8 exploitations déclarées en 2009 (38 en 1979) pour 199 hectares cultivés (450 en 1979) la commune garde un caractère agricole qui doit être préservé. Pour cela plusieurs mesures sont proposées ; notamment la préservation des surfaces agricoles, de leur accès et la préservation de l’habitat des agriculteurs. Concernant l’activité économique, très peu présente dans la commune, l’objectif est de créer une zone artisanale (déjà prévues au précédent PLU), de favoriser l’installation de commerces au centre du bourg et encourager la création d’hébergements touristiques.

Les habitants ont peu réagi aux grands principes proposés par la Mairie. Les questions ont porté sur les problèmes d’assainissement pour savoir comment la commune entendait résoudre le problème des hameaux qui ne disposent pas d’exutoire naturels permanents, ou encore sur le Plan des Prévisionnel de Risques (PPR). Sur ces deux points les élus ont répondu que les études étaient en cours à la fois pour adopter un nouveau schéma directeur d’assainissement et pour le PPR statuer sur les zones dites violettes (qui peuvent être construites sous réserve d’aménagement de protection). Ont été également évoqués le problème de la disparition de certains chemins ce qui limite la circulation notamment des enfants entre les hameaux, ou encore l’absence de lieu de convivialité au centre village.

La prochaine étape sera le débat en Conseil Municipal sur le PADD en octobre et un arrêt du projet en fin d’année 2011pour une adoption du PLU en mars 2012 , si tout se passe bien …

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