Pas d'augmentation des impôts communaux pour l'année 2012

L’intégralité du conseil municipal était consacrée ce mercredi soir à l’examen et au vote des comptes administratifs 2011 et des budgets 2012 du CCAS, de la section de commune de Montquaix, de l’Eau et de l’assainissement et enfin du budget principal de la commune.

Tous les comptes de l’année 2011 sont excédentaires !

Comme il est prévu dans les textes, le Maire ne peut assister et participer au vote des comptes , c’est donc en son absence qu’André MARTIN, adjoint aux finances, assisté de Jean-François COMPE directeur des services ont rendu compte de l’année écoulée. La section de commune affiche un résultat positif de 11 040 € pour l’année 2011 et un résultat cumulé de 48 311 €. Concernant les comptes de l’eau et de l’assainissement le résultat en investissement est fortement déficitaire ( - 174 719 €) mais il est atténué par un report positif de l’année antérieure ( 99 205 €) sachant qu’une subvention sera versée en 2012 en rapport avec les travaux sur le réseau de la Jars effectués en 2011. Par contre les comptes de l’eau en fonctionnement sont largement positifs et affichent un excédent de 91 800 € sur un total de recette de 217 745 € de quoi contribuer aux futurs travaux d’assainissement prévus cette année sur le versant de la Frette. Enfin les comptes du budget général de la commune sont eux aussi excédentaires à hauteur de 100 687 € pour un total de recette de 807 049 en fonctionnement et en investissement à hauteur de +119 763 € sur un total de 303 265 € .

La litanie des chiffres s’est poursuivie, cette fois en présence de Pierre FAURE avec le vote du budget de la section de commune (le conseil municipal est obligé de voter ce budget préparé par le bureau de la section de commune) dont on se demande, vu les faibles dépenses constatées l’an dernier ( 4875 €) comment il pourra atteindre les 49 454 € prévus en 2012 !

Pas ou peu d’augmentation pour les impôts et le tarif de l’eau

Réputée pour le coût de son eau (l’eau de Quaix est une des plus chère du département) le conseil municipal a décidé de marquer le pas en votant un légère augmentation du terme fixe ( 152.72 € ) et du mètre cube ( 1.98 €) ce qui établit le coût pour une consommation de 100 m3 à 3.50 € / m3 , le tarif de l’assainissement est lui aussi relevé de 1 % à 54.80 € pour le terme fixe et 0.12 € / m 3 d’eau consommée. Le taux des impôts restent identiques à 16.31 % pour la taxe d’habitation, 18.50 % pour la TFB, 50 % pour le non bâti et 17.42 % pour la cotisation forfaitaire des entreprises (ex TP) que la commune ne perçoit plus.

Des investissements importants : En premier lieu et même si seulement une partie des travaux est prévus en 2012 (150 000 € sur 800 000 €): la réhabilitation des logements de l’école, l’isolation de celle-ci et la création d’une chaufferie bois. Le Maire précise toutefois que le démarrage des travaux est suspendu à l’obtention des subventions sollicitées auprès du Conseil Général. Les travaux de création de la piste de Bois Ronzier devraient par contre être réalisés cette année pour un montant de 247 650 € dont 36 190 € à charge de la commune( le reste est financé par des subvention et la participation des propriétaires fonciers) . Le terrain de tennis devrait connaître une cure de jouvence en accédant au statut de terrain multisports (35 000 € budgétés et 60 % de subventions espérées).Les associations devraient disposer d’un nouveau local pour ranger le matériel de la salle polyvalente (12 000 €). La commune va se doter d’un nouveau tracteur pour effectuer le déneigement pour un montant de 42 550 € mais payable sur 3 ans (19 150 € budgétés en 2012) et enfin l’éclairage public du centre bourg devrait être rénové ( 23 400 € ) pour une meilleure efficacité et des économies d’énergie. Au final le budget d’investissement s’élève à 911 428 € compris le remboursement des emprunts en cours.

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité des 10 conseillers présents, à noter toutefois que l’adjoint aux finances a tenu à exprimer sa réserve sur la faible augmentation du tarif de l’eau et la stagnation des taux des impôts en s’abstenant sur ces deux délibérations. Pressé par le public de fournir une justification à son vote, André Martin a expliqué qu’il aurait préféré un taux prenant en compte l’augmentation du coût de la vie. Enfin, la délibération permettant de verser les indemnités de conseil au receveur ( 468.53 € pour l‘année) a été repoussée par 8 voix contre deux (ces deux conseillers étaient prêts à accorder une indemnité de 234 € ) .