mercredi 26 octobre 2011

Conseil express ce mercredi 26 septembre


Peu de public, peu de délibérations et juste le quorum des élus : la réunion publique express de ce mercredi a été bouclée à 21 h. Le temps de voter deux décisions modificatives pour le budget de l’eau, une adhésion à un réseau de communication proposé par la région ( ?), l’institution d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux (correspondant au 13 ème mois ) et un vœu demandant au gouvernement de revenir sur l’amputation de 10 % de la cotisation au CNFPT pour la formation des employés

Une nouvelle Taxe d'Aménagement (TA)

Le conseil s’est arrêté plus longuement sur la mise en place de la nouvelle taxe d’aménagement (ex TLE) que la commune perçoit auprès des pétitionnaires ayant obtenu un permis de construire. La particularité de cette taxe est que son taux pourra évoluer différemment selon le niveau d’aménagement du secteur où est implantée la construction. Selon que le secteur est desservi ou non par le réseau d’assainissement, que la commune doit réaliser des aménagements de voirie ou de renforcement de réseau d’eau et d’électricité, la commune fixera un taux qui prendra en compte ces dépenses pour l’année 2012 et en attendant que le niveau d’équipement de chaque secteur soit défini la commune appliquera un taux de 5 % sur toute la commune. Le conseil clôt, le Maire proposa au public d’intervenir et la discussion porta d’abord sur cette taxe pour en estimer le montant : pour une construction de 150 m² SHON (surface hors d’œuvre nette) le montant de la taxe devrait être d’environ 5000 €.

La question récurrente concernant le travail des services techniques a bien entendu été posée comme pratiquement à chaque conseil pour s’interroger sur les rôles respectifs des bureaux d’études, des élus et du personnel municipal dans le suivi des travaux. Côté travaux également le problème de l’état de la chaussée au dessus du village inquiète les habitants avant l’hiver, de même que l’absence d’éclairage du chemin sous le cimetière qui dessert le parking au dessus de la mairie. Enfin le problème du stationnement sauvage sur la place Victor Jaillet a été soulevé pour s’étonner que le Maire ne demande pas une mise en fourrière des véhicules mal garés, celui-ci n’a pas exclu cette hypothèse en appelant d’abord au bon sens et au civisme des riverain.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire